Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente du site “thebelgianbook.be”

article 1 - Mentions légales et coordonnées du vendeur

The Belgian Book, la marque ainsi que son site marchand www.thebelgianbook.be, sont la propriété de la société d’édition belge Le Livre Belge, dont le siège social est à Beersel au 50 Elfbunderslaan (1650 Beersel), enregistrée sous le numéro de registre de commerce 429.944.778.
Email: contact@thebelgianbook.be

article 2 - Introduction

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Le Livre Belge, ci-après aussi nommé "le vendeur", (Voir article 1: mentions légales et coordonnées du vendeur) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site marchand, ci-après, "l'acheteur". En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

article 3 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

article 4 - Tarifs et TVA

Les tarifs affichés sur Le Livre Belge s'entendent en Euros TVA comprises (TVA) ou en Euros TVA non comprises. Les montants de la TVA sont clairement exeprimés lors de la commande. En Belgique, le taux de TVA sour les livres est de 6%. Les frais de transport sont également stipulés explicitement. Les frais de transport sont calculés et détaillés sur le site via la commande, et varient en fonction du nombre de livres commandés. Ces frais sont donc à charges de celui-ci.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: le prix des livres et le coût de transport sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. 

Les livraisons sont gratuites pour toute commande de plus de 50 euros (TVAC) en Belgique.

article 5 - Signature électronique

Le fait pour l'acheteur de cliquer sur le bouton de commande “Je confirme ma commande” durant la cinquième étape du processus de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

article 6 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Le Livre Belge propose différents modes de paiement:

  • paiement par virement sur compte bancaire.
  • paiement par carte de débit et crédit.

Les autres modes de paiement non proposés sur le site (incluant mais non limité à: chèques bancaires, mandats postaux,...) ne sont pas acceptés par Le Livre Belge.

Le transfert de propriété des produits à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.

article 7 - Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs des produits commandés, notamment du fait d'un fournisseur du vendeur, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

article 8 - Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison spécifiée par l'acheteur sur le site www.thebelgianbook.be, lors de la prise de commande (Etape 3 lors du processus de commande).
Le Livre Belge s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement.
Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation spécifiée sur via le site, à l’étape 3 durant le processus de commande. L'acheteur devra alors explicitement le mentionner dans le champs prévu à cet effet et spécifier son numéro de TVA dans le champ prévu à cet effet.

article 9 - Erreurs de livraison

Toute réclamation pour non conformité des articles livrés devra être transmise dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de réception de la commande.
La formulation de cette réclamation auprès de Le Livre Belge peut se faire:

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
A la réception de la réclamation, Le Livre Belge donnera son accord pour l'échange du ou des livre(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'envoi à l'acheteur de l'accord pour l'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout livre à échanger ou à rembourser devra être retourné à Le Livre Belge dans son emballage d'origine.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Le Livre Belge.
Les frais d'envoi sont à la charge de Le Livre Belge, sauf dans le cas où il s'avérerait que l'article repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour. Le Livre Belge se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage d'origine des livres a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par l'acheteur.

article 10 - Droit de rétraction

Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai débute à compter du jour de la livraison de la commande de l'acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à Le Livre Belge:

en mentionnant le numéro de compte bancaire du client sur lequel le remboursement devra être effectué.
Seuls seront repris les livres renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout livre qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, le vendeur effectuera le remboursement dans les 30 jours.
L'acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire.

article 11 - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Le Livre Belge pour obtenir une solution amiable. A défaut de parvenir à un règlement à l'amiable, tout litige portant sur les présentes conditions générales sera soumise à la juridiction de l'arrondissement de Bruxelles.

article 12 - Informatique et vie privée

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Le Livre Belge intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut s'adresser à Le Livre Belge pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur.